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Conditions générales de vente

Qui sommes-nous ?

AD Watches a été crée par Antoine Duchateau, freelance immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro de SIRET: 909 293 102 00010.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.ad-watches.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Création de montres de luxe, assemblage et modification de composants de montres et commercialisation de ces articles et leurs accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.ad-watches.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ad-watches.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.ad-watches.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Antoine DUCHATEAU
Anse des Cayes,
97133 St Barthélemy 
Numéro de siret : 909 293 102 00010
Email : contact@ad-watches.com

Les Produits présentés sur le site www.ad-watches.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Le monde.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Tarifs

Les prix figurant sur la boutique sont des prix TTC en euros. AD Watches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de taxes d’importation éventuels lors de la livraison, qui sont à la charge de l’acheteur.

Article 3 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – Valider sa commande après l’avoir vérifiée. – Effectuer le paiement dans les conditions prévues. – Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes les commandes passées sont traitées dans les 24 à 48 heures. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnels.

Article 4 - Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Art. L 121-20 du code de la consommation). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente, aux frais de l’acheteur en recommandé avec accusé de réception. La société AD Watches dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser ses clients.

Article 5 - Mode de paiements

E-TRANSACTION CARTE BANCAIRE sécurisée par Woocommerce Stripe Gateway. La commande ne sera expédiée à l’acheteur qu’une fois le paiement crédité sur le compte du vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours. Nous ne RECEVONS pas de données relatives aux cartes bancaires de nos clients au cours du processus de paiement.

Article 6 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Tous nos colis sont envoyés par la société UPS. En cas de non réception, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la société UPS n’a pas déclaré l’envoi comme perdu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès d’UPS pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres), le colis ne sera réexpédié par nos service qu’après le règlement du prix du transport sous la forme d’un Colissimo Suivi Contre Signature. L’expédition se fera à réception de ce paiement. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Article 7 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@ad-watches.com. L’objet défectueux sera à retourner en suivi à la charge du client. Sans ce retour, la garantie ne sera pas applicable. Tous les produits modifiés ou abîmés par le client sont exclus de cette garantie.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. AD Watches ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité AD Watches sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 9 - Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à : contact@ad-watches.com

Article 10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ad-watches.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AD Watches. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit à la société AD Watches.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AD Watches se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 - Archivage

La société AD Watches archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés AD Watches seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.